Conditions générales de vente (CGV)

1. Champ d'application

Les présentes conditions générales s'appliquent à toutes les commandes passées via le site paperandsilk.ch. En passant commande, le client accepte ces conditions.

2. Fournisseur

Chystikov Paper and Silk — Sviatoslav Chystikov, Entreprise individuelle, Rue du Signal 5, 1880 Bex, Suisse. IDE : CHE-351.778.904 TVA.

3. Conclusion du contrat

La présentation des produits sur le site ne constitue pas une offre juridiquement contraignante. En soumettant une commande, le client fait une offre d'achat ferme. Le contrat est conclu lors de l'envoi de notre e-mail de confirmation.

4. Prix et paiement

Tous les prix sont indiqués en CHF et incluent le traitement. Le paiement s'effectue par carte de crédit, TWINT ou virement bancaire. En cas de virement, le montant doit être transféré dans les 5 jours ouvrables.

5. Livraison

La livraison est effectuée à l'adresse indiquée par le client — en Suisse et à l'étranger (plus de 60 pays). Envoi standard : env. 14–20 jours du paiement à la livraison. Envoi express : env. 10 jours, disponible uniquement en Suisse ; vers l'étranger, seul l'envoi standard est proposé. Le délai dépend de la commande et sera communiqué après l'achat. Les délais de livraison sont indicatifs.

6. Données d'impression

Le client est responsable de la fourniture de fichiers prêts à l'impression. Nous déclinons toute responsabilité pour les erreurs dans les données fournies par le client (orthographe, résolution, couleurs).

7. Droit de rétractation

Tous les produits étant fabriqués sur mesure selon les spécifications du client, aucun droit de rétractation ne s'applique conformément à l'art. 16 al. 2 let. c CO (droit suisse de la vente à distance). Des exceptions ne s'appliquent qu'en cas de marchandise défectueuse.

8. Défauts et réclamations

Les défauts apparents doivent être signalés par écrit à info@paperandsilk.ch dans les 7 jours suivant la réception. Les réclamations justifiées seront traitées par réparation, nouvelle livraison ou remboursement.

9. Responsabilité

Notre responsabilité est limitée à la valeur marchande de la commande concernée. Nous ne sommes pas responsables des dommages indirects ou du manque à gagner.

10. Protection des données

Le traitement des données personnelles est effectué conformément à notre politique de confidentialité.

11. Propriété intellectuelle

Le client garantit qu'il détient les droits sur les contenus téléchargés. Chystikov Paper and Silk décline toute responsabilité en cas de violation des droits d'auteur par le client.

12. Droit applicable et for juridique

Le droit suisse est applicable. Le for juridique est Bex, Canton de Vaud, Suisse.

13. Dispositions finales

Si certaines dispositions des présentes CGV devaient être invalides, la validité des autres dispositions n'en serait pas affectée. La version actuelle des CGV fait foi.